ACD : ce qu’il faut vérifier avant de signer
L’attestation de concession définitive est le seul document qui établit clairement votre droit sur la parcelle. Tant qu’elle n’est pas délivrée, vous achetez une promesse. Trois pièces à demander systématiquement : le certificat de propriété au nom du vendeur, le procès-verbal de bornage, et l’arrêté de concession. Si l’une manque, la vente attend. Un vendeur…